Club – Inscriptions – Organigramme – Statuts – Règlement

Charte de bonne conduite – Conseil d’Administration – Assurances

Statuts

Version 2.5 – validée en AG du 17/01/2020

Table des matières

Chapitre 1 : Objet et Composition.. 4
Article 1: Constitution, dénomination. 4
Article 2: Objet. 4
Article 3: Dispositions générales. 5
Article 4: Moyen d’action. 5
Article 5: Composition. 6
Article 6: Admissions. 6
Article 7: Les Membres de l’Association. 6
Article 8: Statuts des Adhérents Pratiquants et Bénévoles. 7
Article 9: Perte de la qualité de membre. 8
Article 10: Commission de discipline. 8
Chapitre 2 : Affiliation.. 9
Article 11: Affiliations aux fédérations délégataires. 9
Chapitre 3 : Administration et Fonctionnement. 10
Article 12: Le Conseil d’Administration. 10
Article 13: Le Bureau du COCDE. 11
Article 14: Assemblée Générale. 12
Article 15: Assemblée Générale Extraordinaire. 14
Article 16: Indemnités. 14
Article 17: Ressources et comptabilité du COCDE. 14
Article 18 : Cadre d’activité du Président du COCDE. 15
Article 19 : Gestion des Sections. 15
Chapitre 4 : MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION.. 17
Article 20 : Modification des Statuts. 17
Article 21 : Dissolution du COCDE. 17
Chapitre 5 : FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR. 18
Article 22 : Formalités administratives. 18
Article 23 : Règlement Intérieur. 18
Article 24 : Communication. 18

SUIVI DES MODIFICATIONS
Version	Date	Auteur	Motifs
2.1	05/02/2015	RFR	ModificationProposition de modification sur la base de la Copie existante du 09/01/2015
2.2	10/04/2015	JVI, RFR, SDE, CLO	Séance de Relectures et Corrections du Bureau du COCDE
2.3	21/04/2015	JVI, RFR, SDE, CLO	Présentation, Relectures et Remarques des membres du CA CODE
2.4	09/06/2015	JVI, RFR, SDE, CLO	Prise en compte des remarques des membres du CA CODE et propositions de corrections du 19/05/2015.Validation en AG extraordinaire du 09/06/2015.
2.5	17/01/2020	JVI, RFR,SDE	Modification n°1 des statuts : objet, modification du siège social.Validation en AG du 17/01/2020.

Statuts du Club Omnisports et Culturel des Écureuils

Chapitre 1 : Objet et Composition

Article 1: Constitution, dénomination

L’association dite « Club Omnisports et Culturel des Écureuils » fondée en 1975, a été déclarée en Préfecture de Gironde sous le n° 10682 le 7 mai 1975 (J.O. du 31 mai 1975).

Agrément Jeunesse et Sports n° 5550004/81210/2 du 2 Juin 1975.
N° Siret : 40540964000019
Sa durée est illimitée.
Son siège social est établi à l’espace BLIECK au N°11 A de la rue Jacques BLIECK 33380 MARCHEPRIME.

Le Club Omnisports et Culturel des Écureuils sera noté COCDE dans le reste du document.

Article 2: Objet

Le COCDE a pour objet:
1) De regrouper en son sein sur le plan local, les sections sportives ou culturelles qui font la demande de leur affiliation et qui adhèrent aux présents statuts.
2) D’encourager :
– la formation de nouvelles sections adhérentes et de susciter parmi la population le goût des exercices physiques et intellectuels,
– la pratique sportive en compétition ou en loisir,
– le développement des activités culturelles.

3) De favoriser et de diriger :
– tout ce qui a trait à l’éducation des pratiques sportives et culturelles,
– leur préparation dans toutes les disciplines,
– toutes initiatives propres à la formation sportive et culturelle des adhérents dont l’accueil dans la différence (valides et non valides).

4) De veiller à la formation dans chaque section, des cadres et des bénévoles, pour que les pratiques sportives et culturelles respectent la législation, l’éthique, la capacité physique et intellectuelle de tout adhérent.

Article 3: Dispositions générales

Les dispositions des présents statuts garantissent :

la transparence de sa gestion,
le fonctionnement démocratique de l’association,
l’égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes,
l’absence de toute discrimination dans l’organisation et la vie de l’association.

Article 4: Moyen d’action

Les moyens d’action externe du COCDE sont :

1) L’organisation de communication en faveur du sport et de la culture.
2) La diffusion de l’information.
3) La promotion, l’organisation de manifestations et de compétitions organisées par les différentes sections.

Les moyens d’action internes du COCDE sont la tenue et l’organisation d’Assemblées Générales Annuelles, de réunions périodiques du Conseil d’Administration et du bureau, en suivant les règles de fonctionnement décrites dans les statuts et le règlement intérieur du COCDE.

Les règles de fonctionnement doivent être compréhensibles et applicables sans doute et interprétation possible des adhérents et des sections qui composent le COCDE.

Le COCDE veille à la bonne application du règlement intérieur, de la législation (droit du travail, URSSAF, fiscalité, assurance et autres), adapte ses règles de gestion aux évolutions et respecte les demandes formulées par les adhérents, les sections, les services de l’Etat et la collectivité locale.

Les demandes formulées par les adhérents, les sections ou la collectivité locale, devront faire l’objet d’une communication avec le Bureau et validées en Conseil d’Administration.

Le COCDE s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel. Il veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience et de culte pour chacun de ses membres.

Article 5: Composition

Le COCDE est composé de différentes sections sportives et culturelles. Les différentes sections sont répertoriées dans le règlement intérieur, après validation du Conseil d’administration du COCDE.

Article 6: Admissions

L’affiliation au COCDE ne peut être refusée à une nouvelle section pour la pratique de sa discipline sauf si cette section ou sa fédération n’est pas compatible avec les présents statuts.

Toute section doit concrétiser son affiliation par la constitution d’un bureau autonome, composé à minima d’un rôle de Président de Section et d’un Trésorier. Pour un fonctionnement optimum, il est conseillé aux sections d’avoir également un secrétaire de Section. Pour le bon fonctionnement de la Section il est conseillé de doubler ce minima en intégrant des membres suppléants au sein de leur bureau, voir des membres Actifs au Bureau.

La section devra être représentée au Conseil d’Administration du COCDE par deux membres dont le président ou le trésorier.

Article 7: Les Membres de l’Association

L’association se compose de :

1) Membres d’honneur
Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisation. Ce titre est décerné par le Conseil d’Administration sur proposition du Bureau.

2) Membres bienfaiteurs
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui par leur versement de dons (financier ou nature), ont contribué à l’objet de l’association.

3) Membres actifs, Adhérents Pratiquants et Bénévoles
Sont membres actifs, les Adhérents Pratiquants et les bénévoles, qui participent activement au fonctionnement et à la vie de l’association du COCDE ou de leur section.

Article 8: Statuts des Adhérents Pratiquants et Bénévoles

Pour faire partie de l’association, chaque membre prend l’engagement d’adhérer et de respecter les présents statuts et le règlement intérieur.

Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’association. Les mineurs de moins de 16 ans sont représentés par leurs parents ou tuteurs légaux lors des réunions de sections ou des Assemblées Générales (COCDE et Section).

Les adhérents Pratiquants doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle correspondante aux coûts suivants :

Fonctionnement de l’association et de la section,
Licence (éventuelle) et assurance correspondantes à l’activité.

Les adhérents Bénévoles donnent de leur temps, pour le bon fonctionnement de l’association ou de leur section. Ils sont dispensés de cotisation si et seulement si, ils ne pratiquent pas d’activités sportives ou culturelles au sein de la section ou de l’association.

Au regard de leur fédération de rattachement, les bénévoles devront dans certains cas, se conformer aux usages de la fédération, par la cotisation d’une Licence de Dirigeant.

Article 9: Perte de la qualité de membre

La qualité de membre du COCDE se perd :

1) Par la démission,
2) Par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour un motif grave, le membre intéressé ayant été appelé à fournir des explications devant la commission de discipline.
3) Par le décès.

Les sanctions sont détaillées dans le règlement intérieur.

Article 10: Commission de discipline

Les sanctions disciplinaires 2° et 3° degrés (Suspension et radiation) sont prononcées par le Conseil d’Administration et le bureau de la section statuant en formation disciplinaire (commission de discipline).

Le Conseil d’Administration peut infliger une sanction proportionnée à tout membre n’ayant pas respecté les Statuts ou ayant porté atteinte aux intérêts moraux ou matériels de l’association, d’une section ou de l’un de ses membres. La sanction la plus grave est la radiation définitive.

Toute personne morale ou physique qui fait l’objet d’une procédure disciplinaire doit être mise à même de préparer sa défense et doit être convoquée devant la commission qui a provoqué la décision. Elle peut se faire assister par le défenseur de son choix.

Chapitre 2 : Affiliation

Article 11: Affiliations aux fédérations délégataires

Les différentes sections sportives et culturelles peuvent être affiliées aux fédérations régissant les activités pratiquées.

Le COCDE s’engage par l’intermédiaire de ses sections à:

payer les cotisations et assurances dont les montants et les modalités de versement sont fixés par les assemblées générales des fédérations, des comités régionaux et départementaux relatifs aux activités pratiquées ;
se conformer entièrement aux Statuts et aux règlements des fédérations dont elle relève ainsi qu’à ceux de leurs comités régionaux et départementaux ;
se soumettre aux sanctions disciplinaires des fédérations, comités régionaux et départementaux qui lui seraient infligées par application des dits Statuts et règlements.

Chapitre 3 : Administration et Fonctionnement

Article 12: Le Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration du COCDE est composé :

des membres du Bureau du COCDE (voir Article 13),
de deux membres par section désignés par le Bureau de chaque Section, dont le Président de la section.

Le Conseil d’Administration régit le fonctionnement du COCDE comme suit :

Il délibère et statue sur toutes questions intéressant la vie du COCDE ;
Il prend en compte le bilan d’activité des Sections ;
Il adopte le budget annuel du COCDE ;
Il crée toute commission ou groupe de travail qui lui parait nécessaire, chaque commission ou groupe de travail doit comporter obligatoirement un membre du Conseil d’Administration;
Il décide de toute action en justice ;
Il contrôle la gestion du Bureau qui est responsable devant lui ;
Il statue en formation disciplinaire dans les cas prévus à l’Article 10 des présents statuts.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins trois fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par le Président ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence du quart des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Tout membre du Conseil d’Administration qui aura, sans justification, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Il est tenu un procès-verbal des séances validé par le Président et le Secrétaire. Celui-ci doit être envoyé et communiqué aux membres du Conseil d’Administration sous trois semaines.
Une fois l’an, la réunion du Conseil d’Administration constitue la réunion préparatoire à l’Assemblée Générale du COCDE.

Article 13: Le Bureau du COCDE

L’Assemblée Générale élit le Bureau du COCDE à main levée ou par scrutin secret pour une durée de deux années.
Le bureau du COCDE n’a pas de pouvoir de décision. Il prépare le Conseil d’Administration qui votera les décisions.
Est éligible au Bureau du COCDE tout membre âgé de seize ans (ou son représentant légal) au moins au jour de l’élection, en priorité membre du COCDE depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations ou reconnu comme un bénévole au sein d’une section.
Les candidats n’ayant pas atteint la majorité légale devront, pour pouvoir faire acte de candidature, produire une autorisation parentale ou de leur tuteur. Les membres sortants sont rééligibles.
Il faut s’assurer autant que possible, lors de l’élection du Bureau du COCDE, que la parité homme/femme soit respectée.
Le Bureau du COCDE est composé de trois membres minimum : un président, un secrétaire, un trésorier. Il peut être complété par 1 à 3 membres suppléants.
Le président et le trésorier, doivent obligatoirement avoir la majorité légale.
En cas de vacance, le Conseil d’Administration du COCDE pourvoit provisoirement au remplacement des membres du Bureau du COCDE par cooptation.
Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Conseil d’Administration peut mettre fin au mandat du bureau du COCDE avant son temps normal, par un vote intervenant dans les conditions ci-après :

1) Le Conseil d’Administration doit avoir été convoqué à cet effet à la demande du 1/3 de ses membres, représentant le 1/3 des voix du Conseil d’Administration.
2) Les 2/3 des membres du Conseil d’Administration doivent être présents ou représentés.
3) La révocation du bureau du COCDE doit être votée à la majorité absolue, par main levée ou par bulletin secret.

Incompatibilités des fonctions :

Le Président du COCDE ne pourra plus occuper une fonction au sein du Bureau d’une section (Président, Trésorier, Secrétaire). Il pourra rester membre du Bureau de la section.
Le Trésorier du COCDE ne pourra plus être trésorier d’une Section (Titulaire ou suppléant).

Article 14: Assemblée Générale

Elle se réunit obligatoirement une fois par an, dans les quatre mois qui suivent la clôture de l’exercice. La date de fin d’exercice est définie dans le règlement intérieur du COCDE.

La date et son Ordre du jour sont établis par le Bureau du COCDE et validés par les membres du Conseil d’Administration. Le règlement intérieur définit les modalités de validation.
Elle se réunit également sur demande écrite signée du quart des membres adhérents à jour de leurs cotisations ou reconnu comme un bénévole actif. Dans ce cas, l’ordre du jour respecte les principales propositions accompagnant la demande de convocation.
Pour être valide, l’Assemblée Générale doit à minima être composée par les membres du Conseil d’Administration. Dans le cas contraire, une nouvelle convocation est envoyée sous 8 jours sans minima de participant du Conseil d’Administration.

L’Assemblée Générale sera complétée par

Les membres d’honneur et bienfaiteurs,
Les membres actifs à jour de leurs cotisations,
Les membres bénévoles actifs au sein de leur section ou de l’association.

Peuvent assister à l’assemblée générale, les personnes rétribuées par le COCDE, les représentants de la Municipalité et les représentants de « Jeunesse et sports ».

La convocation est adressée par le Président du COCDE aux membres du Conseil d’Administration, ainsi qu’à tous les membres de l’Association, définis par les articles 7 et 8, dans un délai de quinze jours au moins avant la date fixée.

L’ordre du jour est inscrit sur la convocation et un pouvoir accompagne l’invitation, afin que chaque adhérent pratiquant ou bénévole puisse désigner une personne représentant ses droits de vote.

Les mineurs de moins de 16 ans peuvent être représentés par leurs parents ou tuteurs légaux lorsqu’ils sont à jour de leurs cotisations.

L’Assemblée Générale délibère sur les rapports relatifs à la gestion administrative du COCDE et à sa situation morale et financière.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget prévisionnel de l’exercice suivant, et délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.

Elle pourvoit au renouvellement des membres du Bureau du COCDE dans les conditions fixées à l’article 13.

Ne devront être traitées et soumises au vote lors de l’Assemblée Générale, que les questions mentionnées à l’ordre du jour, si celles-ci nécessitent un vote. Les questions diverses ne peuvent faire l’objet d’un vote.

Peuvent participer aux délibérations de l’Assemblée Générale avec voix délibérative, les personnes suivantes :

Les membres du Conseil d’Administration,
Les membres d’honneur et les membres bienfaiteurs,
L’ensemble des membres actifs à jour de leurs cotisations ou reconnus comme bénévoles actifs au sein de leur Section,

Peuvent participer aux délibérations de l’Assemblée Générale avec voix consultative, les personnes suivantes :

Les représentants de la Municipalité,
Les représentants de « Jeunesse et sports »,
Les personnes rétribuées par le COCDE.

Les délibérations sont prises à la majorité absolue (la moitié des voix plus une) des voix des membres présents et représentés par un pouvoir à l’Assemblée Générale.

Un registre des présents et des représentés par un pouvoir devra être rempli à l’arrivée de l’ensemble des membres, afin qu’il soit déterminé la majorité absolue en début de séance.

Il est tenu un registre des procès-verbaux des séances. Les procès-verbaux et les registres des présents sont signés par le Président et le Secrétaire.

Article 15: Assemblée Générale Extraordinaire

S’il y a lieu (Révision des statuts, dissolution du COCDE), une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée aux mêmes conditions qu’une Assemblée Générale Ordinaire.

Article 16: Indemnités

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau du COCDE, du Conseil d’Administration et des bureaux des sections sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs.

Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale ordinaire, présente par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Article 17: Ressources et comptabilité du COCDE

Il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses sous la responsabilité du Trésorier du COCDE.

Le COCDE respecte les obligations prévues par l’article L. 612-4 du code de commerce dès lors que le seuil de financement public défini par la réglementation est franchi.

À défaut, ses comptes sont simplement certifiés, par le Président, après examen par un vérificateur aux comptes nommé par l’Assemblée Générale parmi ses membres et pour une durée de 2 ans.

L’Assemblée Générale donne le quitus pour les comptes de l’année et adopte le budget prévisionnel.

Les ressources du COCDE se composent de :

produit des cotisations et droits d’entrée versés par les membres,
subventions venant des collectivités locales, territoriales et de l’état,
produit des fêtes, manifestations, intérêts, redevances des biens et valeurs qu’elle possède et rétribution des services rendus,
sponsoring et mécénat,
ainsi que toutes autres recettes autorisées par la loi.

Le COCDE est représenté en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président ou à défaut par tout autre membre du Conseil d’Administration spécialement habilité à cet effet par le Conseil d’Administration.

Article 18 : Cadre d’activité du Président du COCDE

Le Président préside les Assemblées Générales, le Conseil d’Administration et le bureau du COCDE, il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux.

Il participe ou il se fait représenter, dans la mesure du possible, aux Assemblées Générales des sections. Le Président peut déléguer certaines de ses attributions à des membres du bureau du COCDE.

Toutefois, la représentation du COCDE en justice ne peut être assurée, à défaut du Président, que par tout autre membre du Conseil d’Administration spécialement habilité à cet effet par le Conseil d’Administration.

Article 19 : Gestion des Sections

L’organisation des activités est confiée à des Sections regroupant, par affinité sportive ou culturelle, les membres du COCDE. Le fonctionnement et les prérogatives des Sections sont définis par le Règlement Intérieur du COCDE.

Les Sections ne disposent pas de la personnalité morale et n’ont aucune indépendance juridique. Elles ne peuvent s’engager pour le COCDE vis-à-vis des tiers sans l’accord écrit et préalable du Conseil d’Administration représenté par le Président ou son délégué.

La cotisation des membres comprend :

une partie destinée à la gestion du COCDE (délibérée en Conseil d’Administration),
une partie destinée à la fédération du sport pratiqué (éventuellement) et à ses différentes instances,
le reste revient en totalité à la section de rattachement.

Le trésorier de la Section doit présenter ses comptes de gestion à chaque réunion du Conseil d’Administration au Trésorier du COCDE, fournir le bilan des comptes de l’année et le budget prévisionnel de l’année suivante avant la présentation des comptes annuels à l’Assemblée Générale du COCDE.

Le président d’une Section ne peut engager une dépense non prévue au budget et supérieure au plafond autorisé à la Section, sans l’accord du Président du COCDE ou de son délégué.

Ce plafond pourra être révisé annuellement pour chaque section, lors d’une des délibérations du Conseil d’Administration.

Quelle que soit l’origine de la demande, la décision de créer une nouvelle Section ou activité au sein du COCDE appartient au Conseil d’Administration.

L’objectif d’une Section est d’avoir un bureau et un fonctionnement autonome. La section et son Bureau devront mettre tout en œuvre pour atteindre cette autonomie. Le Conseil d’Administration du COCDE accompagnera toute section, afin d’atteindre cette autonomie.

Le Conseil d’Administration du COCDE peut décider de suspendre ou de dissoudre le Bureau d’une Section dans les conditions définies au Règlement Intérieur, si les activités du Bureau de ladite Section portent atteinte aux intérêts du COCDE ou des membres de la Section.

Si une Section décide d’élaborer son propre règlement intérieur, il doit être approuvé par le Président de la Section et par le Président du COCDE.

Chapitre 4 : MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 20 : Modification des Statuts

Les Statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d’Administration ou du dixième des membres dont se compose l’Assemblée Générale du COCDE, soumise au bureau au moins un mois avant la séance.

L’Assemblée Générale Extraordinaire, (réunie spécialement), doit se composer du quart au moins des membres du Conseil d’Administration présents ou valablement représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale est convoquée de nouveau, mais à huit jours au moins d’intervalle ; elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, les Statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée.

Article 21 : Dissolution du COCDE

L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution du COCDE, convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre plus de la moitié des membres du Conseil d’Administration.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à huit jours au moins d’intervalle ; elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre de ses membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution du COCDE ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée. En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens du COCDE. Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations poursuivant les mêmes buts.

En aucun cas, les membres du COCDE ne peuvent se voir attribuer une part quelconque des biens du COCDE.

Chapitre 5 : FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR

Article 22 : Formalités administratives

Le Président doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901, portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :

les modifications apportées aux Statuts,
le changement de titre du COCDE,
le transfert du siège social,
les changements survenus au sein du Conseil d’Administration et de son Bureau.

Article 23 : Règlement Intérieur

Le Règlement Intérieur est préparé par le Bureau du COCDE et adopté par le Conseil d’Administration.

Le Bureau du COCDE est habilité à initier toute modification du Règlement Intérieur. Cette modification devra être adoptée par le Conseil d’Administration.

Article 24 : Communication

Les Statuts et le Règlement Intérieur ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées doivent être communiqués aux différents services intéressés dans le mois qui suit leur adoption en Assemblée Générale.

Les présents Statuts ont été adoptés en Assemblée Générale Extraordinaire tenue à Marcheprime le 09/06/2015 sous la présidence de Monsieur Jean-Bernard VIGNACQ, assisté de Madame Sophie DEBORD, Monsieur Christophe LORRIOT, et Monsieur Rodolphe FRADIN.
CLUB OMNISPORTS ET CULTUREL DES ECUREUILS
NRA : W336000519
La modification n°1 a été adopté lors de l’assemblée générale du 17/01/2020 sous la présidence de Monsieur Jean-Bernard VIGNACQ, assisté de Madame Sophie DEBORD et Monsieur Rodolphe FRADIN.

Pour le Conseil d’Administration :
Récépissé de la Préfecture de Gironde du : 29 janvier 2020

Président : Jean-Bernard VIGNACQ

Secrétaire : Rodolphe FRADIN